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Prêt à taux zéro PTZ

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Le nouveau régime de prêt à taux zéro (PTZ) s'applique aux offres de prêts émises par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat. Ce prêt sans intérêt permet de participer au financement de la construction ou de l'acquisition d'un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, mais forcément destiné à devenir une résidence principale.

Le prêt à taux zéro PTZ est réservé aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années qui précèdent l'offre de prêt. Cette condition peut cependant être levée dans certains cas (invalidité, victime de catastrophe naturelle). Le prêt est en outre conditionné à un plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le bien, sa localisation, son caractère neuf ou ancien. C'est le revenu fiscal du foyer au titre de l'année N-1 ou N-2 selon que vous empruntez avant la fin mai de l'année N ou à partir du début juin de l'année N, qui fera foi. Par exemple, pour une acquisition dans l'ancien, les ressources ne doivent pas dépasser 64 875 euros en Zone A (Paris et grande agglomération, Côte d' Azur, Genevois français) et 44 425 euros (reste du territoire).

Le prêt à taux zéro PTZ peut être cumulé avec d'autres types de prêts (sous conditions spécifiques pour chacun d'eux) : prêt 1%, prêt d'accession sociale (PAS), prêt conventionné (PC), prêt d'épargne logement (PEL), etc. Il n'est cependant pas compatible avec une aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).

Le prêt à taux zéro ne peut pas être un prêt principal ou unique. Il accompagne obligatoirement un prêt bancaire et permet de diminuer le montant et le coût de ce denier. Le prêt à taux zéro peut d'ailleurs souvent être considéré par les banques ou les acheteurs comme un "apport personnel". De manière générale, le prêt à taux zéro (PTZ) est au maximum égal à 20% du prix de l'acquisition et ne dépasse pas 50% de l'ensemble des emprunts réalisés. Notez que depuis le 1er janvier 1996, la ville de Paris offre à ses résidents (de plus de 3 ans), de profiter d'un deuxième prêt complémentaire à taux zéro. Ce dispositif a été également adopté par d'autres villes françaises, n'hésitez pas à contacter votre mairie pour vous renseigner.

Retrouvez les textes relatifs aux conditions d'attribution et caractéristiques financières des avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (prêts à taux zéro) à l'adresse suivante :

legifrance.gouv.fr

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