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Diagnostic Plomb CREP

Expert Diagnostic Immobilier

Le Diagnostic Plomb, plus communément appelé Constat des Risques d'Exposition au Plomb - CREP, vise à identifier la présence de plomb, notamment dans les revêtements au mur et les peintures d'huisseries. Les résidus de plomb, généralement identifiés dans les immeubles construits avant 1949, peuvent s'avérer nocifs (saturnisme) en particulier en cas de dégradation des peintures ou de la libération de poussières lors de travaux.

 

Depuis 2008, il est fait obligation aux propriétaires de réaliser un Diagnostic Plomb (CREP - Constat des Risques d'Exposition au Plomb) dans deux cas de figures :

 

  • En cas de vente d'un immeuble ou d'un bien à usage partiel ou total d'habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Le Diagnostic Plomb doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. Ce Constat des Risques d'Exposition au Plomb - CREP doit avoir moins d'un an à la date de la promesse ou de l'acte. Lorsque la vente concerne un logement situé dans un immeuble, le CREP à la charge du propriétaire ne porte que sur les parties à usage privatif, mais le résultat du Diagnostic Plomb des parties communes doit également être connu (en faire la demande à votre syndic).
  • En cas de location d'un immeuble ou d'un bien construit avant le 1er janvier 1949, un Diagnostic Plomb datant de moins de 6 ans est obligatoire et doit être annexé à tout contrat de location. Si le Constat des Risques d'Exposition au Plomb - CREP établit l'absence de revêtements au plomb, la réalisation d'un nouveau diagnostic n'est pas nécessaire à chaque renouvellement de contrat de location. Attention, ce diagnostic est essentiel : l'absence de CREP - Constat des Risques d'Exposition au Plomb dans le contrat de location est susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur.

Retrouvez les textes de lois relatifs au Constat des Risques d'exposition au Plomb à l'adresse suivante :

legifrance.gouv.fr

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