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Trois diagnostics s'avèrent désormais nécessaires pour proposer un bien à la location :
- Etat des risques naturels ERNT :
- Diagnostic de Performance Energétique :
- Diagnostic Plomb :
si un immeuble ou une maison se trouve sur une zone touchée par un arrêté préfectoral, le bailleur doit en informer le locataire. Cette information concerne les risques naturels (inondation, glissement de terrain...), sismiques et technologiques (industriels, biologiques…). Obtenu via un professionnel ou directement auprès de la préfecture, de la mairie ou de la DDE (en fonction de votre ville), l'Etat des risques naturels ERNT qui doit être annexé au contrat de bail et doit avoir moins de 6 mois d'ancienneté.
Il doit permettre au locataire d'identifier la consommation prévisionnelle de son logement ainsi que l'impact de sa consommation sur l'effet de serre. Réalisé par un professionnel et annexé au contrat de location, le Diagnostic Performance Energétique donne une note au bien loué (de A à G, A représentant l'option la plus économique/écologique).
plus communément appelé Constat des Risques d'Exposition au Plomb - CREP, il vise à identifier la présence de plomb, notamment dans les peintures murales et les huisseries. Cette présence, généralement constatée sur les immeubles construits avant 1949, peut s'avérer nocive, en particulier en cas de dégradation des peintures ou de la libération de poussières lors de travaux. Un Diagnostic Plomb, réalisé par un professionnel et datant de moins de 6 ans doit être annexé à tout contrat de location. Si le CREP établit l'absence de revêtements au plomb, la réalisation d'un nouveau diagnostic n'est pas nécessaire à chaque renouvellement de contrat de location. L'absence de CREP - Constat des Risques d'Exposition au Plomb dans le contrat de location est susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur.
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