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Diagnostic Amiante

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Le Diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les propriétaires d'immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date de l'interdiction totale d'utilisation de l'amiante en France. Il concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives. En revanche, l'obligation d'un Diagnostic Amiante n'est faite aux propriétaires de maisons individuelles qu'en cas de vente ou de démolition.

A la différence d'autres diagnostics, comme le CREP (Diagnostic Plomb), le Diagnostic Amiante des parties privatives ne s'effectue pas par sondage mais par constat visuel. En fonction de la date de délivrance du permis de construire du bien, l'objet de la recherche d'amiante change :

  • Pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 1980, la recherche porte sur les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
  • Pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 29 juillet 1996, seuls les calorifugeages et les faux plafonds sont concernés.
  • Pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997, seuls les faux plafonds sont étudiés.

Pour les parties communes, le repérage est élargi aux matériaux contenant de l'amiante dit lié : murs, dalles, charpentes, planchers. Ce diagnostic étendu donne lieu à un Dossier Technique Amiante (DTA).

La recherche d'amiante est effectuée par un technicien ayant contracté une assurance spécifique pour des Diagnostics Amiante. En cas de doute, il pourra effectuer un prélèvement qui fera l'objet d'analyses par un organisme accrédité. En cas de présence d'amiante, plusieurs actions sont à effectuer en fonction des résultats obtenus : contrôle périodique de la conservation des matériaux, surveillance périodique d'empoussièrement de l'atmosphère ou travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Retrouvez les textes de lois concernant la lutte contre la présence d'amiante à l'adresse suivante :

legifrance.gouv.fr

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